1
La marque de l’organisme de certification de SMG et le logo IAS sont affichés ensemble sur tous les certificats délivrés. Le logo IAS ne peut pas être utilisé de façon isolée, sans le logo de l’organisme de certification.
2
IAF ou tout autre logo enregistré indépendant peut être utilisé qu’avec l’autorisation appropriée. Par exemple, le logo IAF peut être utilisé pour les certifications ISO 9001 et ISO 14001 sous réserve de leur autorisation. Les certificats ISO 27001 et ISO 20001-1 ne sont ne sont pas autorisées à l’utilisation du logo de l’IAF.
3
La marque peut être reproduite dans toutes les tailles ou couleurs approuvées à condition que la configuration soit strictement respectée, y compris le cadre environnant.
4
La marque peut être utilisée sur des articles de papeterie, tels que le papier à en-tête et les brochures publicitaires, et uniquement dans le cadre du champ d’application du système de gestion figurant sur le certificat.
5
La marque ne doit pas être utilisé sur les drapeaux, les bâtiments, les véhicules, l’emballage, directement sur les produits, ni sur les produits promotionnels tels que des calendriers, agendas, sous-verres, etc.
6
La marque ne doit pas être utilisée de maniere à impliquer la certification du produit, ou sur des documents tels que les certificats d’essai et certificats de conformité.
7
Le client certifié doit, suite à un préavis raisonnable, cesser toute utilisation de la marque qui est jugée inacceptable par l’organisme de certification.
8
En cas de résiliation ou de suspension de la certification, pour une raison quelconque, le client doit cesser immédiatement toute utilisation de la marque.